Lettre openMairie

Spéciale Urbanisme

lettre des communautés du libre des collectivités - Juin 2008 - contact@openmairie.org

Suite à la réforme des Autorisations des droits du sol du 1er Octobre 2007, openFoncier a été créé pour remplacer un logiciel propriétaire sur lequel il n y avait pas d'évolution possible.

OpenCadastre est venu compléter openFoncier en permettant de récupérer les fichiers de la Direction générale des Impôts (DGI) : le cadastre et les taxes locales; et d'intégrer les données cadastrales dans openFoncier

OpenFoncier, version 1.08 opérationnelle depuis la réforme du 1er octobre 2007 :

openFoncier gère les autorisations du droit des sols suivant la réforme applicable au 1er Octobre 2007 :

• les permis de construire

• les permis de démolir

• les déclarations préalables

• les permis d'aménager

openFoncier integre les fonctions suivantes pour gérer ces dossiers :

• lettres type paramètrables suivant chaque événement d instruction

• bible juridique pour chaque événement d'instruction

• workflow paramétrable (action, état, transition) pour la gestion de l'instruction

• Transmission des données au cadastre de la DGI (Direction générale des Impôts / procédure LASCOT)

• possibilité d interface avec un web SIG (réalisé avec DYNMAP: accès aux couches cadastre, POS, servitudes de la parcelle...)

• Récupération des données d'openCadastre (version 1.09 beta)

DEMONSTRATION : http://demo.openmairie.org/openmairie_foncier/

openCadastre version 1.02 : prêt pour la récupération des fichiers de la DGI : cadastre et taxes locales

openCadastre a trois objectifs sur le périmètre des fichiers de la DGI :

• récupérer les données et les mettre dans une base de données relationnelle (mysql) avec des outils paramètrables par l'utilisateur pour :

  • le cadastre (bati, non bati, propriétaire, Fantoir)

  • les taxes locales (taxe habitation, taxe fonciere et taxe professionnelle)

• mettre en place des outils d'extraction :

  • requêtes mémorisées

  • possibilité de définir des agrégats par regroupement de section (quartier, opérations urbaines ...)

• contribuer à la mise en oeuvre d'outils d'analyse commun par la mise en place d'un référentiel commun :

  • aucune zone des fichiers de la DGI est ignorée,

  • les noms de zone sont ceux de la DGI pour favoriser le dialogue entre collectivités et avec la DGI.

DEMONSTRATION : http://demo.openmairie.org/openmairie_cadastre/

Librement,

Espace démonstration : http://demo.openmairie.org

Site Web : http://www.openmairie.org